Conditions générales de vente

(Version : 20/06/2022)

1. Domaine d’appplication

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») de l’entreprise Motorenfabrik Hatz GmbH & Co. KG (ci-après« vendeur »), s’appliquent pour tous les contrats relatifs à la livraison de marchandises qu’un consommateur ou un entrepreneur (ci-après « client ») passe avec le vendeurpar rapport aux marchandises présentées par le vendeur dans sa boutique en ligne. Par la présente, nous rejetons la prise en compte de conditions propres du client, sauf si quelque chose d’autre a été convenu.

1.2 Est consommateur au sens des présentes CGV toute personne naturelle, passant un acte juridique à des fins qui, pour l’essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité économique ni à son activité professionnelle indépendante. Est entrepreneur au sens des présentes CGV une personne naturelle ou morale ou une société de personnes jouissant de sa capacité juridique qui, lors de la passation d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

2. Passation du contrat

2.1 Les descriptions de produits contenues dans la boutique en ligne du vendeur ne constituent aucune offre ferme de la part du vendeur, mais elles servent à la remise d’une offre ferme par le client.

2.2 Le client peut déposer l’offre via le formulaire de commande intégré dans la boutique en ligne du vendeur. Dans ce cadre, le client, après avoir placé les marchandises sélectionnées dans la corbeille virtuelle et parcouru le processus de commande électronique, fait une offre de contrat juridiquement ferme à propos des marchandises contenues dans la corbeille en cliquant sur le bouton qui clôt le processus de commande. La validation de l’accès (accusé de réception de la commande) de la commande s’effectue par e-mail immédiatement après l’envoi de la commande.

2.3 L’accusé de réception de la commande ne constitue pas encore une acceptation de l’offre contractuelle. Un contrat de vente prend effet uniquement lorsque le vendeur ou l’expéditeur confirme au client l’expédition de la marchandise dans un message écrit (confirmation d’expédition).

2.4 L’expédition de la marchandise s’effectue dans les pays de livraison mentionnés sur la page « Paiement et livraison » de la boutique en ligne.

2.5 En cas de sélection d’un mode de paiement proposé par PayPal, la gestion des paiements s’effectue par l’intermédiaire du prestataire de paiement PayPal (Europe) S.a r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après : « PayPal »), en application des conditions d’utilisation PayPal, à consulter sous https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full
ou – si le client ne dispose pas d’un compte PayPal – en application des conditions pour les paiements sans compte PayPal, à consulter sous https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full.
Si le client paie au moyen d’un mode de paiement proposé par PayPal et sélectionnable lors de l’opération de commande en ligne, le vendeur déclare dorénavant l’acceptation de l’offre du client au moment où le client clique sur le bouton clôturant l’opération de commande.

2.6 À la remise d’une offre via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le texte du contrat sera enregistré par le vendeur après la passation du contrat et transmis au client après l’expédition de sa commande sous forme de texte (p. ex. e-mail, fax ou courrier). Un accès au texte du contrat dépassant ce cadre ne sera pas mis à disposition par le vendeur. Si avant l’envoi de sa commande, le client a créé un compte utilisateur dans la boutique en ligne du client, les données de commande peuvent être archivées sur le site du vendeur et elles peuvent être consultées gratuitement par le client via son compte utilisateur protégé par mot de passe en indiquant les données de connexion correspondantes.

2.7 Avant tout dépôt ferme de la commande via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le client peut identifier des erreurs de saisie en lisant attentivement les informations présentées à l’écran. Un moyen technique efficace en vue de la meilleure identification d’erreurs de saisie peut alors être la fonction d’aggrandissement du navigateur, à l’aide de laquelle la présentation est aggrandie à l’écran. Le client peut corriger ses saisies dans le cadre du processus de commande électronique via les fonctions habituelles du clavier et de la souris jusqu’à ce qu’il clique sur le bouton clôturant l’opération de commande.

2.8 Pour la passation du contrat, les langues anglaise, française et allemande sont disponibles.

2.9 La gestion de la commande et l’entrée en contact ont généralement lieu par e-mail et par gestion automatisée de la commande. Le client doit garantir que l’adresse e-mail indiquée par lui pour la gestion de la commande est correcte, de sorte que les e-mails expédiés par le vendeur à cette adresse peuvent être reçus. Notamment, le client est tenu de garantir lors de l’utilisation de filtres à SPAM que tous les e-mails envoyés par le vendeur ou par des tiers mandatés par celui-ci pour la gestion de la commande puissent être reçus.

2.10 Dès que des informations relatives aux délais de livraison de la marchandise sont indiquées par le vendeur, celles-ci sont considérées comme approximatives. Les envois soumis à autorisation (par ex. en raison d’un embargo/de listes de sanctions, d’un envoi dans des pays non membres de l’UE) peuvent invalider les délais de livraison indiqués.

3. Droit de rétractation

3.1 En règle générale, les consommateurs ont un droit de rétractation.

3.2 De plus amples informations sur le droit de rétractation figurent dans l’information du vendeur sur la rétractation, qui se trouve également sur cette page.

3.3 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux consommateurs non ressortissants d’un état-membre de l’Union Européenne au moment de la passation du contrat et dont l’unique domicile et adresse de livraison se trouvent en dehors de l’Union Européenne au moment de la passation du contrat.

4 Prix et conditions de paiement

4.1 Sauf indication autre dans la description du produit du vendeur, il s’agit pour les prix indiqués de prix bruts, TVA de 19% comprise, et de prix nets. Après la notification du pays de livraison par le client (via le compte client ou la saisie des données de la commande) et en l’absence de numéro de TVA intracommunautaire, les prix incluent la TVA légale spécifique au pays. Le cas échéant, les frais de livraison et d’expédition seront indiqués séparément dans la description de produit respective. En cas d’expédition vers un pays non membre de l’UE, la commande peut être soumise à des taxes ou frais supplémentaires (par ex. droits de douane) qui ne sont pas perçus par l'intermédiaire du vendeur ni facturés par celui-ci, mais doivent être payés directement par le client aux autorités douanières ou fiscales compétentes.

4.2 La/les possibilité(s) de paiement est/sont indiquée(s) au client dans la boutique en ligne du vendeur.

4.3 À la sélection du mode de paiement « SOFORT » (mot allemand pour « immédiatement »),la gestion du paiement s’effectue via le prestataire de paiement SOFORT GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich (ci-après « SOFORT »). Afin de pouvoir régler le montant de la facture par « SOFORT », le client doit disposer d’un compte bancaire en ligne activé pour la participation à « SOFORT »,se faire légitimer en conséquence lors de l’opération de paiement et valider l’instruction de paiement envers « SOFORT ». La transaction de paiement sera réalisée immédiatement après par « SOFORT » et portée au solde débiteur du compte du client. Le client peut trouver de plus amples informations sur le mode de paiement « SOFORT » sur Internet à l’adresse https://www.klarna.com/sofort/.

4.4 À la sélection du mode de paiement par carte de crédit, le montant de la facture est payable immédiatement à la passation du contrat. La gestion du mode de paiement par carte de crédit s’effectue en collaboration avec l’entreprise BS PAYONE GmbH, Lyoner Str. 9, 60528 Francfort/Main, que le vendeur habilite à prélever les créances en son nom. L’entreprise BS PAYONE GmbH prélève le montant de la facture du compte de carte de crédit indiqué par le client. Le débit de la carte de crédit a lieu immédiatement après l’envoi de la commande du client dans la boutique en ligne. Même en cas de sélection du mode de paiement par carte de crédit via BS PAYONE GmbH, le vendeur reste compétent pour les demandes générales des clients, par ex. concernant la marchandise, le délai de livraison, l’expédition, les retours, les réclamations, les déclarations et les envois de rétractation ou les avoirs.

4.5 Si le client agit comme entrepreneur, il est uniquement en droit de procéder à des compensations pour des créances qui sont incontestées ou constatées juridiquement par décision ayant acquis force de loi et qui repose sur le même rapport contractuel.

5. Conditions de livraison et d’expédition

5.1 La livraison de marchandises s’effectue par voie d’expédition à l’adresse de livraison indiquée par le client, sauf accord autre.

5.2 Si la livraison de la marchandise échoue pour des raisons, dont le client doit répondre, le client porte les frais raisonnables en résultant pour le vendeur. Ceci ne s’applique pas aux frais pour l’expédition, lorsque le client exerce son droit de rétractation de manière efficace. Pour les frais de réexpédition s’applique la réglementation prévue à cet effet dans les informations du vendeur sur la rétractation en cas d’exercice effectif du droit de rétractation par le client.

5.3 Si le client agit comme entrepreneur, le risque de la perte fortuite et de la dégradation aléatoire de la marchandise vendue passe sur le client, dès que le vendeur a remis la chose au transporteur, au voiturier ou à toute personne ou organisme nommé autrement pour l’exécution de l’expédition. Si le client agit comme consommateur, le risque de perte fortuite et de dégradation aléatoire de la marchandie vendu est transféré en règle générale uniquement à la remise de la marchandise aux clients ou à une personne habilité à la réception. Par exception à ce qui précède, le risque de perte fortuite et de dégradation aléatoire de la marchandise vendue est déjà transféré sur le client, même pour les consommateurs, dès que le vendeur a remis la chose au transporteur, au voiturier ou à toute personne ou organisme nommé autrement pour l’exécution de l’expédition, si le client a chargé le transporteur, le voiturier ou l’autre personne ou organisme nommé autrement de l’exécution et que le vendeur n’a pas nommé auparavant au client cette personne ou cet organisme.

5.4 Le vendeur se réserve le droit de dénoncer le contrat en cas d’auto-approvisionnement incorrect et non conforme. Ceci s’applique uniquement pour le cas où le vendeur n’a pas à répondre de la non-livraison et que celui-ci a souscrit, avec la diligence requise, une opération de couverture concrète avec le fournisseur. Le vendeur entreprendra tous les efforts raisonnables pour se procurer la marchandise. En cas d’indisponibilité ou de disponibilité seulement partielle, de la marchandise, le client sera informé dans les plus brefs délais et une contre-partie remboursée dans les plus brefs délais.

5.5 Pour des raisons logistiques, un retrait personnel n’est pas possible.

6 Réserve de propriété

6.1 À l’égard des consommateurs, le vendeur se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu’au paiement intégral du prix d’achat dû.

6.2 À l’égard des entreprises, le vendeur se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu’au règlement intégral de toutes les créances résultant d’une relation d’affaires en cours.

6.3 Si le client agit comme entrepreneur, il est alors en droit de procéder à la revente de la marchandise soumise à la réserve dans le cadre du cours normal des affaires. Le client cède préalablement toutes les créances en résultant envers des tiers à hauteur de la valeur comptable respective (TVA comprise) au vendeur. Cette cession s’applique indépendamment du fait que la marchandise soumise à la réserve a été revendue sans transformation ou après celle-ci. Le client reste en droit de recouvrer les créances, même après la session. Ceci n’affecte pas l’autorisation du vendeur d’encaisser soi-même les créances. Néanmoins, le vendeur n’encaissera pas les créances tant que le client subvient à ses obligations de paiement envers le vendeur, qu’il ne parvient pas en retard dans le paiement et qu’aucune demande d’ouverture d’une procédure collective de règlement du passif n’a été déposée.

7. Responsabilité pour défauts (garantie)

Si la chose achetée est défectueuse, les directives de la responsabilité légale pour défauts s’appplique. Par dérogation à cette règle :

7.1 Si le client agit comme entrepreneur,

a) le vendeur a le choix du type de la réparation ;

b) pour les marchandises neuves, le délai de prescription pour les défauts est d’un an à compter de la livraison de la marchandise ;

c) les droits et requêtes pour cause de défauts sont en principe exclus pour les marchandises d’occasion ;

d) le délai de prescription ne recommence pas à zéro lorsqu’une livraison de remplacement est effectuée dans le cadre de la responsabilité pour défauts.

7.2 Si le client agit en tant que consommateur, pour les marchandises d’occasion, la clause suivante s’applique à l’exception du point ci-après : la clause suivante s’applique à l’exception du point ci-après : les réclamations pour défaut sont exclues si le défaut apparaît après un an à compter de la livraison de la marchandise. Les droits relatifs au défauts se produisant dans l’année suivant la livraison de la marchandise, peuvent revendiqués dans le cadre du délai de prescription légal.

7.3 Les limitations de responsabilité et les réductions de délai prévues aux points précédents ne s’appliquent pas

a) aux choses qui ont été utilisées conformément à leur mode d’utilisation habituel pour une construction et ont occasionné sa défectuosité,

b) aux demandes de dommages et intérêts ou de remboursement des dépenses du client, ainsi que

c) dans le cas où le vendeur a omis de déclarer le défaut de manière dolosive.

7.4 Par ailleurs, pour les entrepreneurs, les délais de prescription légaux pour le droit de recours en vertu du § 445b du Code civil allemand BGB demeurent applicables.

7.5 Si le client agit comme marchand au sens du § 1 du Code de commerce allemand (HGB), il est touché par l’obligation marchande d’examen et de réclamation en vertu du § 377 du HGB. Si le client s’abstient de subvenir aux obligations de déclaration qui y sont réglées, la marchandise est considérée comme approuvée.

7.6 Si le client agit en tant que consommateur, il est prié de déposer une réclamation auprès du livreur pour les marchandises livrées présentant des dommages apparents dus au transport et d’en informer le vendeur. Si le client omet de le faire, cela n’a aucune incidence sur ses droits légaux ou contractuels en matière de défauts.

8. Responsabilité

Le vendeur est responsable envers le client pour tous les droits contractuels, quasi-contractuels et légaux, voire délictuels de dommages-intérêts et d’indemnisation des dépenses de la manière suivante :

8.1 Le vendeur a une responsable illimitée, indifféremment du motif juridique

a) en cas de faute intentionnelle ou de négligence lourde,

b) en cas d’atteinte portée intentionnellement ou par négligence à la vie, au corps ou à la santé,

c) sur la base d’une promesse de garantie, sauf disposition autre en la matière,

d) sur la base d’une responsabilité obligatoire, telle que la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits défectueux.

8.2 Si le vendeur viole par négligence une obligation contractuelle essentielle, sa responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat, à moins que la responsabilité ne soit illimitée conformément au point précédent. Les obligations contractuelles essentielles sont des obligations que le contrat impose au vendeur selon son contenu pour atteindre l’objectif du contrat, et dont l’exécution permet la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le client peut régulièrement se fier.

8.3 Par ailleurs, une responsabilité du vendeur est exclue.

8.4 Les réglementations de responsabilité précédentes s’appliquent également par rapport à la responsabilité du vendeur pour ses agents d’exécution et ses représentants légaux.

9. Droit applicable

Toutes les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit de la République Fédérale d’Allemagne, exclusion faite des lois sur l’achat international de marchandises mobiles. Pour les consommateurs, ce choix de juridiction s’applique uniquement si la protection accordée n’est pas annulée par des dispositions impératives de la juridiction de l’État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.

10. Tribunal compétent

Si le client agit comme marchand, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public ayant son siège sur le territoire de la République Fédérale d’Allemagne, le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges résultant du présent contrat sera celui situé au siège social du vendeur. Si le client a son siège en dehors du territoire de la République Fédérale d’Allemagne, le siège social du vendeur est l’unique lieu de juridiction pour tous les litiges résultant du présent contrat, si le contrat ou les droits résultant du contrat peuvent être imputés à l’activité professionnelle ou artisanale du client. Dans les cas précédents, le vendeur est néanmoins en droit de toujours saisir le Tribunal au siège du client.

11 Règlement de litiges alternatif

11.2 Le vendeur n’est ni obligé ni disposé à la participation à une procédure de règlement des litiges devant une commission de conciliation des consommateurs.

12.  EasyClean² (version : 01/03/2021)

12.1 Réglementations contractuelles

Le client, dans la mesure où son siège et son lieu de livraison se trouvent en Europe, mandate la société Motorenfabrik Hatz GmbH & Co. KG (ci-après « Hatz »), conformément aux conditions subséquentes, d’exécuter la prestation suivante :

a) Variante : épuration du catalyseur d’oxydation Diesel (DOC) / nettoyage du filtre à particules diesel (DPF)

Le démontage et l’emballage du DOC/DPF sont réalisés par le client dans le respect des instructions de montage et d’emballage qui ont été rendues accessibles. Hatz procèdera au nettoyage du DOC/DPF envoyé par le client par livraison DAP Hatz Hambourg (Incoterms 2020) en prenant en compte les consignes spécifiques du fabricant et retirera en douceur les résidus d’huile, de suie et de cendres. Le démontage des capteurs et celui des autres pièces rapportées, qui sont nécessaires afin de préparer le DOC/DPF aux desseins du nettoyage, ne sont pas compris dans la prestation globale. Une fois le nettoyage effectué, Hatz retournera le DOC/DPF au client par livraison CPT adresse du client (Incoterms 2020).

b) Variante : échange avec un catalyseur d’oxydation Diesel (DOC) / filtre à particules diesel (DPF) nettoyé

En échange de son DOC/DPF, le client recevra de la part de Hatz un DOC/DPF identique de la même série de moteur et nettoyé selon le procédé de Hatz. À cette fin, Hatz enverra un DOC/DPF de rechange au client par livraison CPT adresse du client (Incoterms 2020). Sous 6 semaines à compter de la réception du DOC/DPF de rechange, le client emballera son DOC/DPF conformément aux instructions d’emballage mises à sa disposition et il le retournera à Hatz au moyen de l’étiquette de retour UPS jointe. Pour l’expédition, il utilisera l’emballage employé par Hatz pour l’envoi du DOC/DPF de rechange.

c) Contrôle de la qualité

Le DOC/DPF envoyé par le client et doté de plaques signalétiques bien lisibles est soumis à un contrôle d'entrée. Outre un contrôle visuel pour constater les détériorations visibles extérieurement (notamment les détériorations de démontage, les mazoutages, les détériorations dues à l’humidité ou aux liquides, la détérioration mécanique de la surface céramique, les dommages sur les surfaces d’étanchéité de la technologie des capteurs, les détériorations du bâti, la présence de suie côté sortie ou départ, les tentatives de nettoyage à la propre initiatives du client), une mesure de la résistance de l’air comprimé est effectuée, afin de constater des détériorations éventuelles à l’aide des valeurs mesurées. S’il y a une détérioration du filtre envoyé ou si un autre nettoyage du DOC/DPF est impossible (comme c’est le cas en présence de la durée de vie utile maximale prévue du filtre de quatre nettoyages), Hatz en informera le client dans les plus brefs délais. Dans un tel cas, Hatz peut :

1. en cas d’ordre de nettoyage refuser l’exécution du nettoyage commandé et retourner le DOC/DPF non nettoyé au client en facturant le forfait de 150,00 EUR nets et en le retenant sur le montant total payé (majoré de la taxe à la valeur ajoutée) ou

2. en cas d’ordre de remplacement, retenir définitivement le dépôt de garantie. A sa demande, le DOC/DPF envoyé par le client lui sera retourné contre versement d’un forfait de 150,00 EUR ou à défaut, mis au rebut par Hatz.

3. Dans les deux cas, il est obligatoire que le client prenne en compte la fréquence des nettoyages précédents et par conséquent la durée de vie maximale. Hatz ne procédera à aucune comparaison avec des mandats déjà délivrés auparavant.

d) Garantie

Les lacunes relatives aux travaux de nettoyage, qui sont manifestement imputables à un travail non irréprochable, seront résolues à la discrétion de Hatz par une remise en état. Les réclamations pour défauts prescrivent sous un an à compter du retour du DOC/DPF nettoyé ou de la livraison du DOC/DPF de rechange.

e) Application des conditions de service Hatz

En complément des conditions précédentes, les conditions de service Hatz (www.hatz-diesel.de/agb) s’appliquent expressément et elles font ici partie intégrante des conditions du contrat.

Le présent contrat ainsi que les livraisons et prestations futures sont soumis à la réserve expresse qu’aucun obstacle ne s’oppose à l’exécution du contrat en raison de dispositions nationales ou internationales de contrôle des exportations ni d’embargos ou d’autres restrictions.

12.2 Recommandation d’emballage

Afin de renvoyer le DOC/DPF Hatz à remplacer, veuillez respecter les recommandations d’emballage suivantes pour éviter tout dommage et toute complication lors du transport :

Type de carton : niveau de qualité 2.0002 BC (très stable)

Taille du carton : 620x260x310

Sac de poussière : le DPF doit être emballé dans un sac afin d’éviter toute dispersion de suie. Idéalement, veuillez utiliser le sac à poussière Hatz d'origine, mais vous pouvez également utiliser un sac poubelle suffisamment stable

Capitonnage : le DPF doit être protégé contre les chutes par un matériau suffisamment stable grâce à des capitonnages en carton ondulé appropriés.